Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs. Sur le site Internet ladybirdbymc.fr, situé au 164 Avenue des Maurettes, Chez ANNEXX, 06270 Villeneuve-Loubet. Inscrite au registre du commerce sous le numéro 902 002 701. Les Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. Tel que le vendeur et le client, par le biais du site Internet ladybirdbymc.fr.
Ces Conditions Générales ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques et à titre personnel et non professionnel.
La vente est interdite aux mineurs sauf avec autorisation parentale.
Article 1 : Le prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site ladybirdbymc.fr lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. De plus, les prix affichés sur le site Internet ladybirdbymc.fr sont en euros et comprennent les taxes (TTC). Ils sont déterminés sur les pages descriptifs de chaque produit. Hors participation des frais liés à l’expédition, au transport et à la livraison qui seront facturés en supplément lors de la commande.
Les tarifs seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Mais le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix est payable en totalité et en une seule fois.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande d’un client, s’il existe un litige concernant le paiement d’une précédente commande.
Article 2 : La commande
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La vente sera effective qu’après un paiement intégral d’une commande. Le client peut suivre l’évolution d’une commande directement sur le site Internet ladybirdbymc.fr.
Toutes commandes passées sur le site Internet ladybirdbymc.fr font l’objet de l’acceptation et la consultation des Conditions Générales de Ventes.
Article 3 : Le paiement
Tout moyen de paiement s’effectue par des données extrêmement cryptées. En effet, c’est grâce au protocole SSL défini par notre partenaire STRIPE et le site Internet ladybirdbymc.fr intervenant pour les transactions bancaires. Le paiement par carte bancaire est extrêmement sécurisé. Aucune information bancaire ne transite sur le site Internet ladybirdbymc.fr. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
La commande est ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par STRIPE. Le paiement d’une commande peut être réglé selon différents moyens :
– Carte bancaire : Carte Bleue, MasterCard ou Visa. Les cartes émises par des banques domiciliées hors France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales MasterCard ou Visa.
– PayPal : Le client sera redirigé directement à la page connexion de PayPal. Munie de son identifiant et son mot de passe et sera débité du montant de sa commande selon son mode de paiement défini sur celui-ci.
Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la remise et l’envoie des produits commandés par un client. Si celui-ci n’a pas réglé en totalité les sommes dues à l’entreprise ladybird. C’est ainsi qu’elle se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant l’avant l’envoie.
Article 4 : Facturation
Ainsi, une facture est établie et envoyée par email directement au client lors de l’envoie de sa commande.
Article 5 : Livraison & Délais
1.1 Délais
Tous produits commandés sur le site Internet ladybirdbymc.fr seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le délai est exprimé en jours ouvrables et ne tient pas compte de la préparation de la commande.
Par ailleurs, l’entreprise ladybird s’engage à préparer et remettre au transporteur choisit lors de la commande du client sous un délai de 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Le vendeur s’engage à envoyer ses commandes dans les meilleurs délais et sous 5 jours maximum.
1.2 Livraison
La livraison via Colissimo ou Mondial Relay sera assurée dans un délai de 3 à 5 jours. Après sa prise en charge à l’adresse indiquée ou en point relais.
Après la validation et le règlement de la commande, aucune modification ne sera acceptée y compris les articles et l’adresse de livraison.
En ce qui concerne une erreur de saisie sur l’adresse de livraison (erreur ou adresse incomplète). L’entreprise ladybird ne pourra être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou de non livraison du colis. Lors de sa commande, le client devra communiquer une adresse postale valide et l’entreprise ne sera pas responsable d’une conséquence liée à la livraison.
Tous frais liés à la réexpédition du colis suite à une erreur exprimé ci-dessus par le client seront à sa charge.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande afin de formuler des réclamations accompagnées de preuves (notamment des photographies). Par exemple, si un ou plusieurs produits présentent des défauts de conformité ou défectueux. Conformément à l’article L.216-4 et L.216-5, au moment où le client est en possession physique de sa commande, ses articles sont sous sa responsabilité en cas d’endommagement ou de perte de ses produits.
Le vendeur se verra rembourser les frais liés à ce dommage au client.
1.3 Retard
En ce qui concerne le retard de la livraison, le vendeur décline toute responsabilité sur l’allongement des délais de livraison par le transporteur quel qu’en soit la raison.
En cas de non réception du colis malgré le statut livré, le client devra contacter le service client via le formulaire contact en bas à gauche de la page. Une preuve de réclamation auprès de la poste sera demandée et après vérification un remboursement sera effectué.
Néanmoins, l’entreprise ladybird se décharge de toutes responsabilités. Par exemple, en cas de livraison tardive ou d’erreurs imputées par les transporteurs.
Article 6 : Retour produit
Selon l’article L. 120-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. A compter de la réception du colis si un ou plusieurs produits ne donnent pas entière satisfaction. Passer ce délai, aucun avoir ou remboursement ne pourra être effectué.
D’autre part, les bijoux et les articles en promotions ne bénéficient pas d’une politique retour d’échange ou de remboursement.
Ensuite, le(s) article(s) doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes et ne doivent pas être porté, ni lavé.
Si une des conditions n’est pas respectée, aucun remboursement ou avoir ne sera effectué. Par ailleurs, les frais de retour sont à la charge du client. Toutes les marchandises sont sous la responsabilité du client jusqu’à la réception par ladybird. Ladybirdbymc ne procédera pas à un remboursement sur un ou des articles perdus en transit ou non reçus.
Le consommateur doit conserver sa facture, son numéro de suivi et conserver la preuve du dépôt en cas de litige.
Si toutes les conditions sont remplies, un remboursement sera effectif sur le moyen de paiement utilisé par le client lors de sa commande. Le délai est de 15 jours ouvré à compter de la date de réception du colis par l’entreprise ladybird.
Article 7 : Garantie de produit
Par ailleurs, le client dispose d’une garantie légale contre les vices cachés. Par exemple, un défaut de matière ou de conception de la fabrication impliquant les produits livrés en les rendant défectueux et inutilisables.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabriquant des produits proposés sur le site Internet ladybirdbymc.fr. Celui-ci n’est en aucun cas responsable des produits défectueux et se décharge de toute responsabilité. Néanmoins, si le consommateur reçoit un produit défectueux, le vendeur s’engage à effectuer un remboursement du produit défectueux.
Procédure de rétractation : Merci de nous contacter via le formulaire de contact situé en bas de page à gauche dans la rubrique Nous Contacter.
Procédure de retour : Merci de nous contacter via le formulaire de contact situé en bas de page à droite dans la rubrique Livraison & retour.
Article 8 : Responsabilité
Conformément à la jurisprudence, la responsabilité du site Internet ladybirdbymc.fr ne pourrai être engagée pour tous inconvénients ou dommages intrinsèques liés à l’utilisation du réseau internet. Par exemple, une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique ou tout fait qualifié de force majeure.
Article 9 : Protection des données personnelles
Toutes les données collectées par l’entreprise ont pour but le traitement des commandes des clients uniquement.
Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et des libertés, le client dispose auprès du vendeur un droit de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que le client a communiqué au vendeur.
Article 10 : propriété intellectuelle
Toutes informations présentes sur le site Internet ladybirdbymc.fr font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle. Tels que les textes, les images, les produits, les commentaires et le nom de domaine par le vendeur. De plus, toute reproduction totale ou partielle du site ladybirdbymc.fr est strictement interdite.
Article 11 : Réclamation & litiges
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.
Pour toute réclamation, merci de contacter le service client par mail à l’adresse suivante : marine.christel@icloud.com ou en remplissant le formulaire de contact.
La responsabilité de ladybird est limitée au montant total de la commande. Elle ne saurai être mise en cause pour de simples erreurs ou oublis qui auraient pu persister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.164 e